2014 : Changement sur le Crédit d’impôt Développement Durable, TVA et cumul de dispositif

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camille
2014 : Changement sur le Crédit d’impôt Développement Durable, TVA et cumul de dispositif

Bonjour,

Le guide pratique de "l'ADEME" des "Aides Financières 2014" est téléchargeable à cette adresse :
http://ecocitoyens.ademe.fr/sites/default/files/guide_ademe_aides_financieres_habitat2014.pdf

GRAND CHANGEMENT sur le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD)

1° Vous avez deux (2) années civiles pour réaliser un bouquet de travaux (2 travaux)
Les propriétaires bailleurs, les installations photovoltaïque et récupérations des eaux pluviales, sortent du dispositif "CIDD".
Les 10 taux existants en 2013 sont remplacés par 2 taux seulement :
• 25% si les travaux sont réalisés en bouquet, quels que soient les revenus du ménage,
• 15% si la dépense porte sur une seule catégorie de travaux, ce qui ne peut bénéficier qu’aux ménages modestes (voir p. 10), dans le cas des bouquets de travaux, le contribuable peut réaliser les travaux sur deux ans (auparavant ils devaient être réalisés dans la même année fiscale). Dans ce cas, le contribuable porte l’ensemble des dépenses éligibles sur la déclaration souscrite au titre de la seconde année et le crédit d’impôt s’applique pour le calcul de l’impôt dû au titre de cette même année.
Nous allons recevoir la version papier du CIDD ultérieurement.

2°  À compter du 1° juillet 2014 pour l'Eco-Prêt à Zéro (Eco-PTZ) et au 1er janvier 2015 pour bénéficier du CIDD, le professionnel effectuant les travaux devra être RGE ou Reconnu Garant de l'Environnement : http://ecocitoyens.ademe.fr/sites/default/files/guide_ademe_choisir_professionnel.pdf
Nous avons la version papier au siège de l'Agence à St Jean de Verges.

3°  TVA À compter du 1er janvier 2014, son taux est de 5,5 % pour les travaux d'efficacité énergétique éligibles au crédit d'impôt développement durable et leurs travaux indissociablement liés * et de 10 % pour les autres travaux de rénovation, dans les logements qui en remplissent les conditions.... pages 20/21

4°   Le cumul du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) avec avec le l'Eco-Prêt à Zéro (Eco-PTZ) est possible pour les mêmes travaux : si le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal n’excède pas 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge, pour les offres de prêt émises en 2014 *... pages 22/23

Cordialement

L'équipe d'ALEDA